J.O. 300 du 27 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 décembre 2007 portant suppression d'une régie d'avances

NOR : ECEP0774401A



Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 21 décembre 2007, la régie d'avances auprès du cabinet du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation est supprimée à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. L'arrêté du 24 janvier 2002 est abrogé.

Il est mis fin aux fonctions de M. Christian Epin, attaché d'administration centrale, régisseur d'avances, et de Mme Martine Barloy, adjointe administrative de 2e classe, régisseuse d'avances suppléante, à compter de cette date.